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Le droit des femmes en entreprise après une fausse couche ?
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PCH, allocations handicap et soutien aux aidants : ce qui change en 2023
Depuis le 1er janvier 2023 la prestation de compensation du handicap (PCH) évolue : des nouveaux forfaits surdicécité, un nouveau domaine d’activités ...
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Quelles sont les nouvelles obligations pour une déclaration de biens immobilier en 2023 ?
Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 ...
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Vous souhaitez changer de nom de famille ?
Nouvelle procédure simplifiée de changement de nom Vous souhaitez changer de nom : le nom de famille de votre ...
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Demande d’aide juridictionnelle en ligne
Formulaire d'acceptation et démarches Désormais à Nîmes, les demandes d'aide juridictionnelle se réalisent en ligne. Demandez à votre ...
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Réforme de l’adoption : les nouvelles mesures
Depuis février 2022, les règles pour l'adoption ont évolué. Découvrez la loi complète pour la nouvelle adoption simple, ...
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Crédit immobilier, attention les conditions d’octroi deviennent plus contraignantes
Dès le 1er janvier 2022, les recommandations relatives aux conditions d'octroi de crédit du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) deviennent ...
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Réforme du calcul de l’allocation adulte handicapé
Le projet de loi de finance de 2022 institue une modification dans le calcul de l'allocation aux adultes ...
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Réforme de la garantie légale de conformité
La garantie légale de conformité connait plusieurs évolutions à partir du 1er janvier 2022. Concernant les produits d'occasion, la ...
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Poursuite de la suppression progressive de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation baisse progressivement pour l’ensemble des Français depuis 2018. 80% des Français ne la payait déjà ...
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Meilleurs vœux pour l’année 2022
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Simulateur de pension alimentaire
Le montant de la pension alimentaire dépend des ressources et des charges de celui qui doit la verser ...
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En raison d'une hausse de l'inflation, le SMIC augmentera automatiquement au 1er Octobre 2021. Lire +
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Violences conjugales, un numéro de téléphone est mis à disposition et des mesures spécifiques sont prises dans le ...
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