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La taxe d’habitation baisse progressivement pour l’ensemble des Français depuis 2018. 80% des Français ne la payait déjà plus en 2021… En savoir plus sur la suppression de la taxe d’habitation :
Le Cabinet de Me Caroline RIGO vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2022.
Le montant de la pension alimentaire dépend des ressources et des charges de celui qui doit la verser et des besoins de celui à qui elle est due.Un simulateur peut vous permettre d’estimer la valeur de votre pension.
En raison d’une hausse de l’inflation, le SMIC augmentera automatiquement au 1er Octobre 2021.
Le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 31 août 2021 par le ministère du Travail. Les principales évolutions du protocole sanitaire dans sa nouvelle version portent sur : La fin du télétravail obligatoire. Le port du masque. Le passe sanitaire. Des mesures renforcées pour les salariés vulnérables. La vaccination. Les moments de convivialité.
Le droit de partage des biens après un divorce ou une séparation est actuellement fixé à 2,5 %. Il sera progressivement diminué pour atteindre 1,1 % d’ici 2022. C’est ce que la loi de finances pour 2020 a prévu.
Parent en perte d’autonomie, conjoint malade, enfant en situation de handicap… Depuis le 30 septembre 2020, le congé qui permet à un salarié résident en France d’arrêter son activité professionnelle pour accompagner un membre de sa famille est indemnisé. Un décret paru au Journal officiel le 2 octobre 2020 précise ses modalités.
Vous avez des difficultés pour percevoir la pension alimentaire due par votre ex-conjoint ? La Caf peut servir d’intermédiaire afin d’assurer son versement. Deux décrets parus au Journal officiel le 1er octobre 2020 précisent la mise en œuvre de cette intermédiation financière. SERVICE-PUBLIC.FR / divorce et séparation.
La Cour de cassation considère qu’un élément extrait du compte Facebook privé d’un salarié est une preuve recevable au soutien de son licenciement et ce, sous certaines conditions. WOLTERS KLUWER – 5 octobre 2020
18 ans après son instauration … une amélioration, le congé paternité prochainement porté à 28 jours (congé naissance compris), soit un doublement de durée !
